Constat de travaux de construction La force de preuve du constat d’huissier de justice
Lorsque des travaux de construction donnent lieu à un conflit entre un particulier maître d’ouvrage et un professionnel du bâtiment, l’intervention d’un huissier de justice peut permettre de débloquer la situation.
Un constat d’huissier de justice possède en effet une force probante, c’est-à-dire qu’elle fait figure de preuve incontestable devant la justice. Il peut dès lors vous permettre de gagner un éventuel procès, mais il permet souvent de ne pas en arriver là et d’obtenir réparation plus rapidement.
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L’utilité d’un huissier de justice dans le cadre d’un conflit lié à des travaux de construction
Vous avez passé commande pour la réalisation de travaux chez vous à un entrepreneur en construction et les choses se passent mal ? Vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause par la discussion ? Contacter un huissier de justice pourrait grandement vous aider.
Un constat dressé par interVentus peut vous permettre d’intenter une action en justice pour obtenir réparation.
La démarche qui consiste à faire appel à un huissier de justice suffit dans certains cas pour parvenir à un accord :
- La réparation en cas de malfaçon ;
- La reprise des travaux ou le remboursement de l’acompte après un abandon de chantier.
interVentus : la rigueur et le professionnalisme
L’étude d’huissier de justice interVentus est installée à Liège, Saive, Jemeppe-sur-Meuse, Malmedy et Waremme. Elle se compose d’environ 70 collaborateurs, parmi lesquels 16 huissiers de justice possédant des compétences spécifiques.
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Quels que soient vos besoins, interVentus peut donc vous proposer un service personnalisé et de qualité. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.
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