Intervention par huissier pour le recouvrement de créances communales en province de Liège

Notre étude de cas en images

Récupérer des sommes dues par des citoyens pour des taxes et redevances

Une commune de la province de Liège a constaté le non-paiement d’environ 200 taxes et redevances par des citoyens domiciliés sur son territoire, malgré l’envoi de rappels. Les responsables ont donc mandaté l’étude d’huissier de justice interVentus pour recouvrer ces créances impayées selon les procédures en vigueur et propres aux administrations.

La méthodologie est décidée en étroite collaboration entre l’étude interVentus et la commune afin de déterminer ensemble la façon la plus optimale de procéder, selon les désidératas de ladite administration.

Procédure de recouvrement de créances communales par un huissier de justice

Maîtrisant à la perfection la législation pertinente aux communes, les huissiers de justice d’interVentus ont donc commencé par organiser le transfert des données requises par le biais de son service informatique.

Ensuite, une visite au domicile de chaque citoyen a été réalisée pour remettre en main propre la signification de la contrainte et en expliquer toutes les modalités. L’idée est toujours de trouver un arrangement, qu’il s’agisse d’un paiement unique ou échelonné.

Toutefois, quelques citoyens n’ont pas réagi, réglé leur dette ou respecté le plan de paiement trouvé. Dans ces cas, exécuter la contrainte fut nécessaire par le biais d’une saisie.

Besoin d’huissiers de justice pour un recouvrement de créances communales en région de Liège ou ailleurs ?

L’équipe d’interVentus vous accompagne tout au long de cette procédure permettant de recouvrer les créances impayées. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.