Tirer profit d’un constat dans le cadre d’un litige relatif à des travaux de construction

Lorsqu’un litige survient dans le cadre d’un chantier, il peut être judicieux de dresser un procès-verbal pour constater la situation. L’étude interVentus vous explique dans quels cas un constat peut être établi à Liège pour des travaux de construction ou de rénovation, ainsi que les avantages de ce document.

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Le constat de travaux de construction

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Pourquoi demander un constat pour des travaux de construction ?

Les travaux de construction ou de rénovation peuvent parfois donner lieu à des conflits avec l’entrepreneur. En cas de malfaçon ou d’abandon de chantier, plusieurs options s’offrent à vous :

• Malfaçon : Vous pouvez laisser l’entrepreneur corriger son erreur ou opter pour un constat officiel justifiant votre décision de ne plus recourir à ses services.
• Abandon de chantier : Si l’entrepreneur cesse les travaux, un constat peut appuyer votre demande de réparation ou la reprise des travaux par une autre entreprise.

Le constat d’abandon de chantier

Un désaccord avec l’entrepreneur peut conduire à l’abandon du chantier. Dans ce cas, un huissier de justice peut être sollicité pour :

• Constater l’état d’avancement des travaux.
• Documenter l’arrêt des travaux initialement prévus par le contrat. 

Le constat de malfaçon

Une malfaçon correspond à une mauvaise exécution des travaux entraînant des défauts. Un huissier de justice peut dresser un procès-verbal pour documenter ces manquements. Dans certains cas complexes, un expert technique peut être consulté pour confirmer ou nuancer les observations consignées par l’huissier.

Quels sont les bénéfices d’un constat dressé par un huissier de justice ?

Pour résilier un contrat avec un entrepreneur, obtenir un dédommagement ou engager une autre entreprise, il est souvent nécessaire de porter l’affaire devant un tribunal. Le constat réalisé par un huissier constitue alors une preuve précieuse grâce à :

• Son contenu détaillé : Descriptions précises, photos et observations factuelles.
• Sa valeur légale : Ce document est reconnu comme preuve officielle devant la justice. 

En cas de malfaçon ou d’abandon, ce constat dressé par un huissier de justice peut vous permettre de demander une réparation ou un dédommagement, ou de relancer les travaux avec un autre entrepreneur.

L’impartialité de l’huissier : un gage de crédibilité

L’huissier de justice agit en toute neutralité, conformément à ses obligations déontologiques. Lorsqu’il dresse un constat, il s’appuie uniquement sur des faits observables, garantissant ainsi la fiabilité et l’objectivité du procès-verbal.

Un constat officiel réalisé par un huissier de justice est donc un outil précieux pour défendre vos droits et faire valoir vos intérêts en cas de litige sur un chantier.

Des questions à propos des procès-verbaux en lien avec des travaux de construction à Liège ?

L’équipe d’interVentus est disponible pour vous renseigner à propos des malfaçons et abandons de chantier ainsi que des constats d’huissier liés. Pour toute demande, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne.