Pour quels motifs pouvez-vous solliciter un huissier de justice en tant que particulier ?

Un huissier de justice prend en charge une multitude de missions pour les citoyens. interVentus fait le tour des différents services proposés aux particuliers par les huissiers composant son étude de Waremme en province de Liège.

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Le rôle des huissiers de justice auprès des particuliers

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Que fait l’huissier de justice pour un particulier ?

En tant que citoyen, vous pouvez vous adresser à un huissier de justice dans plusieurs cas de figure, afin de tirer profit de l’intervention de cet officier public.

Constats

Dressé dans les règles de l’art par un huissier de justice, le constat est un précieux document qui peut servir de preuve justificative pour vous aider à obtenir gain de cause ou à vous défendre.

En théorie, il est possible de constater dans un procès-verbal presque tout ce qui est observable. En pratique, les constats sont souvent réalisés pour des problèmes tels qu’une malfaçon lors de travaux, des dégâts causés par un incendie ou une inondation, des nuisances sonores perpétrées par le voisinage, du harcèlement réalisé par le biais des réseaux sociaux, etc. 

Recouvrement des arriérés de loyer et expulsion de locataire

En tant que propriétaire d’un bien immobilier mis à la location, vous pouvez faire appel à un huissier de justice si les paiements des loyers tardent à arriver, et ce, malgré les rappels émis au locataire.

L’huissier de justice peut alors intervenir de deux manières :

• Recouvrement des arriérés de loyer: En cas de non-paiement du loyer pendant plusieurs mois successifs, il est possible d’entamer une procédure visant à obtenir les montants dus. L’huissier intervient alors pour informer le locataire de chaque étape, à savoir l’invitation à comparaitre au tribunal, la signification du jugement rendu par le juge et le suivi de l’exécution du paiement des arriérés de loyer.
• Expulsion du locataire: Il vous est possible de passer par la voie judiciaire afin d’expulser ce locataire mauvais payeur et de récupérer les sommes qui vous sont dues. Le rôle de l’huissier est alors de garantir que chaque étape est réalisée en bonne et due forme, depuis l’introduction de l’affaire en justice jusqu’à l’expulsion effective du locataire.

Signification

Permettant de porter à la connaissance d’un individu un acte, une citation ou encore un jugement, la signification est également opérée par l’huissier de justice pour un particulier. Ainsi, celui-ci peut notifier officiellement un jugement de divorce, une déclaration de fin de cohabitation légale unilatérale ou encore une décision de justice relative au paiement d’une pension alimentaire.

Médiation

Enfin, l’huissier de justice peut également prendre une casquette de médiateur. Si vous êtes face à un litige civil ou commercial, vous pouvez donc tenter de trouver un accord amiable à l’aide de cet interlocuteur aidant à restaurer le dialogue et à dégager des pistes de terrain d’entente.

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Vous l’aurez compris, solliciter un huissier de justice peut vous aider à régler diverses problématiques en toute conformité par rapport à la législation en vigueur.

Cet officier public revêt également un devoir d’information, puisqu’il est tenu de vous expliquer avec des termes accessibles et concrets le contenu de documents juridiques qui vous concernent et qu’il vous remet.

Enfin, en tant que garant de la sécurité juridique, il est chargé de vérifier que les décisions prises en justice sont exécutées et respectées par les parties visées.

Envie d’en savoir plus sur le rôle de l’huissier de justice en Wallonie ?

Disposant de bureaux à Waremme ainsi que dans d’autres villes liégeoises, l’étude interVentus vous informe sur le rôle et les missions des huissiers de justice. Pour toute demande, notre équipe vous invite à appeler ou à saisir votre requête dans le formulaire en ligne.