Mesure de la nuisance sonore La preuve pour porter plainte ou exiger le paiement d’astreintes
Chiens qui aboient, musique trop forte, travaux bruyants le dimanche, bruits répétitifs pendant la nuit… les nuisances sonores peuvent prendre différentes formes, mais elles ont pour point commun de gâcher le quotidien des personnes qui les subissent.
Avant d’intenter une action, il convient de rassembler des preuves. C’est à ce niveau qu’interVentus intervient. En tant qu’huissier de justice, le constat des nuisances que nous dressons a valeur de preuve.
Lorsqu’un jugement a été rendu concernant des nuisances sonores et qu’il n’est pas respecté, c’est sur la base d’un constat d’huissier que les astreintes prévues peuvent être réclamées.
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Comment un huissier de justice mesure-t-il la nuisance sonore ?
Dans certains cas, le relevé du niveau sonore peut être réalisé avec un sonomètre. Vous disposez alors de données objectives. Le travail de l’huissier consiste alors à constater le niveau de décibels mesuré.
Dans certaines circonstances, il est possible que le sonomètre ne permette pas de capter le bruit alors que la nuisance est bien réelle. C’est, par exemple, le cas lorsqu’un chien aboie pendant la nuit dans le jardin des voisins. Dans ce cas, l’huissier de justice dresse simplement le constat de ce qu’il entend et celui-ci aura valeur de preuve.
interVentus, à votre service partout en région liégeoise
InterVentus est une étude d’huissier de justice qui compte cinq bureaux en région liégeoise : à Liège, Saive, Waremme, Malmedy et Jemeppe-sur-Meuse. Nos 70 collaborateurs se mettent à votre service pour dresser des constats et jouer le rôle de relais entre la justice et vous.
Besoin de renseignements à propos des démarches liées aux nuisances sonores à Liège ?
Quel que soit le type de nuisances sonores que vous subissez, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous guiderons quant à la meilleure manière de procéder. Contactez notre équipe via notre formulaire en ligne.
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