Respect des normes d’affichage d’avis urbanisme

Afficher des avis d’urbanisme pour un projet immobilier

En tant que promoteur immobilier, vous êtes dans l’obligation d’afficher un certain nombre d’avis d’urbanisme donnant les détails du projet de construction à venir en toute transparence.

Il s’agit de disposer des panneaux à des endroits stratégiques pour informer la population des travaux qui vont être entamés et des modalités pratiques et techniques de ladite construction, comme le placement d’une ligne à haute tension par exemple.

Respect des normes requises par la législation

Mandater un huissier de justice permet d’obtenir un constat attestant de la légalité et de la conformité de l’affichage de l’avis d’urbanisme, et ce, tout au long de la durée requise. L’expert dépêché se rend sur place le premier et le dernier jour de la période d’affichage afin de réaliser son rapport en l’appuyant de descriptions détaillées accompagnées de photos.

L’étude d’huissier de justice interVentus met son expertise et son savoir au service de votre projet de promotion immobilière.

Des questions à propos de nos constats du respect des normes d’affichage d’avis d’urbanisme en Belgique ?

L’équipe d’interVentus est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous donner tous les renseignements nécessaires. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.