Signification de jugement par huissier

Qu’est-ce que la signification d’un jugement par huissier ?

Lorsqu’une affaire est introduite en justice, quel que soit le motif, un juge rend sa décision au terme du procès. Afin de pouvoir exécuter ce jugement, il est indispensable de le faire signifier au destinataire par le biais d’un huissier de justice. De cette manière, l’huissier informe officiellement l’autre partie des modalités de la décision prise par le juge.

La signification en vue de l’exécution du jugement

Le jugement rendu par le tribunal ne devient exécutoire qu’à partir du moment où il est signifié par l’huissier de justice. La procédure se déroule en plusieurs phases :

• Introduction de l’affaire en justice et décision rendue par le juge;
• Signification du jugement et de ses modalités par notre huissier de justice au domicile de résidence du destinataire, avec remise du document en main propre ou dans la boîte aux lettres ;
• Ouverture des voies de recours, avec respect du délai mentionné à partir de la date de signification ;
• Exécution du jugement rendue possible par la signification préalable réalisée par notre huissier.

L’étude d’huissier de justice interVentus opère la signification d’un jugement dans le respect de la législation, en intégrant dans le document les informations et modalités relatives au jugement ainsi que les voies de recours possibles pour la personne signifiée.

Besoin de plus d’informations sur la signification d’un jugement par huissier à Liège ?

L’équipe d’interVentus répond à vos questions et vous renseigne sur les prestations d’huissier de justice. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.